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Conditions Générales de Vente

Généralités

Identité du vendeur
Sultanay Sprl
Ch. d'Alsemberg 715
1180 Bruxelles
Site internet : www.sultanay.com
Adresse mail : info@sultanay.com
TVA : BE 811 166 905

Les ventes effectuées par la société Sultanay Sprl sont soumises aux conditions générales suivantes que l’acheteur déclare accepter sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à Sultanay Sprl un bon de commande complet accompagné du paiement, dans les conditions décrites ci-dessous.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

Modes de prise de commande

L’acheteur peut passer commande auprès de Sultanay Sprl:

La commande envoyée par l’acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque Sultanay Sprl aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.

Dès qu’elle devient effective, la commande passée auprès de Sultanay Sprl sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail, si celui ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées par téléphone ou par courrier en l'absence d'une adresse e-mail valable.

Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC). Doivent être retenus les prix en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.

Réserve de propriété

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix.

Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective desdits produits.

L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. (voir ci-dessous la Disponibilité des produits et livraison).

Modalités de paiement

Par virement bancaire:

Les frais de change ou de virement sont à la charge de l’acheteur.

Pour un traitement rapide de votre commande, vous pouvez joindre à votre bon de commande la preuve du virement de la banque avec le tampon de la banque et la mention manuscrite "virement effectué ce jour" ainsi que la signature de la banque (sans ce document, votre commande sera traitée une fois que le virement sera visible sur notre compte).

Tous les achats effectués auprès de Sultanay Sprl sont payables à la commande.

Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle parvient par écrit au moins 15 jours avant l'expédition des produits.

Si Sultanay Sprl n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les arrhes versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur.

En cas de retard de paiement de l’acheteur, Sultanay Sprl pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action.

En cas de défaut de paiement de toutes sommes dues à Sultanay Sprl, celle-ci se réserve le droit de suspendre toutes livraisons ou prestations à l’acheteur, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues.

Disponibilité des produits et livraison

Sultanay Sprl fournit généralement la marchandise commandée dans un délai de 1 à 2 semaines, à dater de la réception du bon de commande et du paiement.

Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et sans engagement de la part de Sultanay Sprl.

Sultanay Sprl s’engage à informer l’acheteur pour tout dépassement de délai par tous moyens à sa convenance.

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si six semaines après une mise en demeure restée infructueuse, après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toutes autres causes qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.

L’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte ou de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

La livraison est réputée effectuée à partir du moment où les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur ou du transporteur.

Tous nos colis sont assurés contre les dommages causés par le transport.
L’acheteur devra aussi vérifier les marchandises lors de la livraison en présence du livreur, et constater notamment les avaries ou les manquants, et faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur (notification des avaries ou manquants sur le bordereau de livraison) ainsi qu’auprès de Sultanay Sprl dans un délai de 72 heures.

Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation de commande ni à dommages et intérêts.

Garantie

Tous les produits mobiliers vendus par Sultanay Sprl bénéficient une garantie de 5 ans. Les accessoires sont garantis 1 ans.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 10 jours à compter de la livraison. Les frais de livraison lors des envois due aux garanties sont à charge du client.

Attribution de juridiction et loi applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit belges.

Toute contestation concernant la conclusion ou l’exécution du contrat sera soumise au Tribunal de Commerce de Bruxelles.